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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, champ au Roy, 22200 Guingamp ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35400 Saint-Malo.