Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-664 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ménergy et publiée au Journal officiel de la République française.