Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-662 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence)
La présente décision sera notifiée à l'association Transparence et publiée au Journal officiel de la République française.