Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-661 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Vallespir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallespir et publiée au Journal officiel de la République française.