Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-660 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Radio + à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +)

L'association Radio Radio + est autorisée à utiliser quotidiennement, de 1 heure à 13 heures, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +.