Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-657 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Cagnac et ses Amis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cagnac et ses Amis et publiée au Journal officiel de la République française.