Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-656 du 25 septembre 2013 autorisant l'association La Preuve par neuf à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades)
La présente décision sera notifiée à l'association La Preuve par neuf et publiée au Journal officiel de la République française.