Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32)

La présente décision sera notifiée à l'association Asso Diffusion Gers et publiée au Journal officiel de la République française.