Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile)

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2013, M. André Stiffel, conservateur des hypothèques honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.