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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France)


Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste. Ils ne peuvent ni ajouter, ni raturer de nom, ni modifier l'ordre de présentation.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par Voies navigables de France peuvent être utilisés pour le vote. Les caractéristiques des bulletins de vote et les informations figurant sur ceux-ci sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.