Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France)

Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.