Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)

Au a et au b de l'article 66 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « classe EURO déclarée lors de l'enregistrement » sont remplacés par les mots : « classe d'émission EURO enregistrée pour application de la modulation prévue à l'article 275 du code des douanes ».