Article 8 AUTONOME (Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France)

A l'article 7 du présent décret, les mots : « ou dans les services ou parties de services mentionnés à l'article 7 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée » sont supprimés à compter du 1er janvier 2014.