Article 3 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Au I de l'article 4, les mots : « M. Amaury DE HAUTECLOCQUE, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Bernard SIFFERT, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ».