Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44))
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.