Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse))


Délégation est donnée à Mme Hélène Roche, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Tanchoux-Janin, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.