Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)

Le Conseil général de l'armement est chargé :
― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.