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Article AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014)



A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2014


Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale





DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Démographie

 

INSEE

Bulletins d'état civil

Annuelle

 

Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2009-2015 (dont recensement des communautés)

Annuelle

 

Conditions de vie

 

INSEE

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Mensuelle

 

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

INSEE

Prix

 

INSEE

Indice des prix à la consommation

Mensuelle

 

Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat

Semestrielle

 

(E) Enquête sur le prix des terrains à bâtir

Annuelle

SOeS

Logement

 

INSEE

Enquête logement 2014

Ponctuelle

 

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

 

Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle

 

(E) Enquête concernant les entreprises.





EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Emploi

 

DARES

Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :

 

 

(E) Enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre

Trimestrielle

 

(E) Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO)

Annuelle

 

(E) Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO)

Annuelle

 

(E) Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA)

Annuelle

 

(E) Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)

Trimestrielle

 

Emploi, insertion professionnelle, salaires

 

 

Enquête sur l'emploi

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur la mobilité, les compétences et l'insertion professionnelle. Module complémentaire à l'enquête emploi 2014

Ponctuelle

 

Enquête formation et qualification professionnelle 2014

Ponctuelle

 

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Annuelle

 

(E) Enquête concernant les entreprises.





ENTREPRISES ET STRATÉGIE DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Appareil productif

 

INSEE

(E) Enquête annuelle de production (EAP)

Annuelle

 

(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services

Annuelle

 

(E) Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)

Annuelle

 

(E) Enquête sur la consommation d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle

 

(E) Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE)

Mensuelle

 

(E) Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle

 

(E) Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)

Annuelle

 

(E) Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)

Annuelle

 

(E) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010. 2e vague (SINE 2010)

Triennale

 

(E) Enquêtes de branche :

 

 

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle

INSEE

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle/Annuelle

INSEE/OPA

Conjoncture

 

 

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

 

(E) Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

Trimestrielle

 

(E) Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle

 

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle

 

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle

 

(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

Trimestrielle

FNTP

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

 

Tourisme

 

 

(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie

Mensuelle

INSEE

(E) Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »

Mensuelle

 

Urbanisme et logement
(Construction ― bâtiment ― travaux publics)

 

SOeS

(E) Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements

Trimestrielle

 

(E) Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment

Mensuelle

 

(E) Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics

Mensuelle

 

(E) Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle

 

(E) Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)

Trimestrielle

 

Transports

 

SOes

(E) Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

Permanente

 

(E) Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention

Annuelle

 

(E) Enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques

Trimestrielle

 

Energie

 

SOes

(E) Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

 

(E) Enquête « chauffage urbain et climatisation urbaine »

Annuelle

 

(E) Enquête annuelle sur la production d'électricité

Annuelle

 

(E) Enquête statistiques gazières

Annuelle

 

(E) Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité

Annuelle

SOeS

Recherche

 

SIES

(E) Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé

Annuelle

 

Productions végétales

 

SSP

(E) Enquête « terres labourables »

Annuelle

 

Statistiques animales

 

SSP

(E) Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

Mensuelle

 

(E) Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins

Trimestrielle

 

(E) Enquête mensuelle sur la collecte et le prix du lait

Mensuelle

 

(E) Enquête « Cheptel bovin »

Semestrielle

 

(E) Enquête « Cheptel porcin »

Semestrielle

 

(E) Enquête « Cheptel ovin et caprin »

Annuelle

 

Industries agricoles et alimentaires et activités forestières

 

SSP

(E) Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)

Annuelle

 

(E) Enquête « prix des bois » (selon 3 catégories de bois)

 

 

― prix des grumes

Semestrielle

 

― prix des bois de trituration

Trimestrielle

 

― prix du bois énergie sylvicole

Trimestrielle

SSP

(E) Enquêtes de branche :

 

 

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle/Trimestrielle/
Annuelle

 

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Mensuelle/Trimestrielle/
Semestrielle/Annuelle

SSP/OPA

(E) Enquête concernant les entreprises.



ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

(E) Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol)

Annuelle

INSEE

(E) Enquête concernant les entreprises.





SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir)

 

DEPP

― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré

Annuelle

 

― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Annuelle

 

― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs

Annuelle

 

Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Annuelle

 

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Annuelle

 

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Annuelle

 

(E) Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé

Annuelle

DREES

Etude individuelle et nationale sur les consommations alimentaires (INCA3)

Ponctuelle

ANSES

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon 3 types d'établissement)

 

SIES

― enquête auprès des écoles d'ingénieurs

Annuelle

 

― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

Annuelle

 

― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités

Annuelle

 

(E) Enquête concernant les entreprises.





SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

(E) Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (ECO)

Trimestrielle

Banque de France

(E) Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI)

Trimestrielle

 

(E) Enquête crédit-bail

Annuelle

INSEE





TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Structures agricoles et environnement

 

 

Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas

Annuelle

SSP

(E) Enquête sur la structure des exploitations agricoles (ESEA2013)

Ponctuelle

 

(E) Enquête concernant les entreprises.


1.B. ― Enquête d'initiative régionale




INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Enquête sur le logement à Mayotte

Ponctuelle

INSEE, antenne de Mayotte


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale





DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Démographie

 

INSEE

Enquête expérimentale « Données de caisse »

Mensuelle

 





EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi

Trimestrielle

Pôle emploi
DARES





ENTREPRISES ET STRATÉGIE DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Conjoncture

 

INSEE

(E) Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie

Semestrielle

 

(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle

 

(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

 

Transport

 

SOeS

(E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle

 

(E) Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture de chronotachygraphes

Trimestrielle

 

Recherche

 

SIES

(E) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)

Annuelle

 

Activités maritimes

 

 

Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

LEMNA/IFREMER
DPMA

(E) Enquête concernant les entreprises.





SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
Voir fin annexe

Enquête sur le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

Cohorte Constances

Annuelle

INSERM CNAMTS

Enquête santé et protection sociale (ESPS)

Ponctuelle

IRDES

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES

Enquête Familles associée au panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Ponctuelle

DEPP


2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale





INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Enquête « Flux touristiques à La Réunion »
Enquête « Flux touristiques à Mayotte »
Enquête sur le logement à Mayotte

Annuelle
Annuelle
Ponctuelle

INSEE, direction régionale de La Réunion, antenne de Mayotte

(E) Enquête « filière aéronautique et spatiale » dans le Grand Sud-Ouest
(FAS-GSO)

Annuelle

INSEE, directions régionales d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

(E) Enquête concernant les entreprises.


Liste des producteurs




SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire

 

BDF

Banque de France

 

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Ministère des affaires sociales et de la santé

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

FNTP

Fédération nationale des travaux publics

 

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

 

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

IRDES

Institut de recherche et documentation en économie de la santé

 

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

 

OPA

Organismes professionnels agréés

 

Pôle emploi

Pôle emploi

 

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt