A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| (E) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010 ― 2e vague (Système d'information sur les nouvelles entreprises ― SINE 2010) : entreprises classiques et autoentrepreneurs |
Triennale |
INSEE |
| (E) Enquête concernant les entreprises. |
||
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir fin annexe) |
|---|---|---|
| Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 |
Annuelle |
DEPP |
Liste des producteurs
| SIGLE du producteur |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
| INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère de l'économie et des finances |
| DEPP |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
Ministère de l'éducation nationale |