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Article 65 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 65 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


I. ― Les turbines respectent les valeurs limites d'émission suivantes :

COMBUSTIBLES
POLLUANTS


Oxydes de soufre
en équivalent SO2 (mg/Nm³)
Oxydes d'azote en équivalent
NO2 (mg/Nm³)
Poussières
(mg/Nm³)
CO
(mg/Nm³)

Fioul domestique
60
120 (3)
15
100 (1)

Fioul lourd
550
120 (3)
15
100 (1)

Autres combustibles liquides
300
120 (3)
15
100 (1)

Gaz naturel et GPL
10
50 (2)
10
100 (1)

Biogaz
40
100
10
300

Autres combustibles gazeux
65
50 (2)
10
100 (1)


II. - En fonction des renvois du tableau du I du présent article et lorsque les installations respectent les conditions déterminées dans le tableau du présent alinéa, les valeurs limites d'émission suivantes remplacent les valeurs limites d'émission fixées au I du présent article.

RENVOI
CONDITIONS
VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(mg/Nm³)

(1)
Turbine dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/an
CO : 300

(2)
Turbine dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/an
NOx : 150

(3)
Turbine dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/an
NOx : 300


III. - Pour les turbines fonctionnant moins de 500 heures d'exploitation par an, un relevé des heures d'exploitation utilisées est établi par l'exploitant.