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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports))


I. ― A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Audrey PERUSIN, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Audrey PERUSIN, délégation est donnée à M. Alaric MALVES, attaché principal des affaires sociales.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Audrey PERUSIN et de M. Alaric MALVES, délégation est donnée à M. Alexandre MARGUERITE, administrateur civil.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Audrey PERUSIN, de M. Alaric MALVES et de M. Alexandre MARGUERITE, délégation est donnée à M. Dimitri GRYGOWSKI, administrateur civil.