Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

A l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, les termes suivants sont supprimés :
« ― en plus de ceux listés au niveau communautaire, à l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 susvisé, les matériels à risque spécifiés suivants, pour l'espèce ovine :
― le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins âgés de plus d'un mois et de moins de six mois ;
― le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins âgés de six mois et plus ;
― les amygdales des ovins âgés de plus d'un mois ;
― en plus de ceux listés au niveau communautaire, à l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 susvisé, les matériels à risque spécifiés suivants, pour l'espèce caprine :
― le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des caprins âgés de plus de trois mois et de moins de six mois ;
― le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des caprins âgés de six mois et plus ;
― les amygdales des caprins âgés de plus de trois mois ; ».