Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2013 : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fréderic FIRHOLTZ, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis), office créé. M. FIRHOLTZ (Frédéric, Serge) est nommé notaire associé.