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Article AUTONOME (Décret n° 2013-912 du 10 octobre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-912 du 10 octobre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Sécurité


7 353 000

7 353 000

Police nationale

176

7 353 000

7 353 000

Totaux

 

7 353 000

7 353 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


7 353 000

7 353 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

7 353 000

7 353 000

Totaux

 

7 353 000

7 353 000

Dont titre 2.