Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-912 du 10 octobre 2013 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 7 353 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.