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Article AUTONOME (Décret n° 2013-911 du 10 octobre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-911 du 10 octobre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat


 

534 232

Administration territoriale

307

 

448 755

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

 

85 477

Totaux

 

 

534 232

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Sécurité


 

534 232

Police nationale

176

 

534 232

Totaux

 

 

534 232

Dont titre 2.