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Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATION APPORTÉE À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

BRETAGNE

Au lieu de :
IRCN impasse Lafayette, depuis 1997 puis METAL ACTION 4, impasse Lafayette, 29850 Gouesnou, de 2004
Ecrire :
IRCN impasse Lafayette, depuis 1997 puis METAL ACTION 4, impasse Lafayette, 29850 Gouesnou, de 2004 à 2012