Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

RHÔNE-ALPES
Au lieu de : PRODUITS CHIMIQUES UGINE KUHLMANN puis AIDCHEM puis ELF ATOCHEM (usine de Brignoud), 14, avenue Robert-Huant, 38190 Brignoud, de 1951 à 1996	Ecrire : PRODUITS CHIMIQUES UGINE KUHLMANN puis ATOCHEM puis ELF ATOCHEM (usine de Brignoud), 14, avenue Robert-Huant, 38190 Brignoud, de 1951 à 1996