Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations)

Les autres dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé demeurent inchangées.