Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations)

L'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, tous actes, dans la limite des attributions de leur direction ou département respectif, à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support. »