Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert « Caen 1 », sise 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen ;
― une unité éducative de milieu ouvert « Caen 2 », sise 18, rue Claude-Bloch, 14000 Caen.