Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 1 044 705,79 € en autorisations d'engagement et de 1 044 705,79 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.