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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)


Le tableau figurant au B de l'annexe I de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Avant la ligne : « Chapitre 1er. ― Equipements », la ligne : « pré-requis : pour pouvoir prétendre au classement en hôtel de tourisme, un hôtel doit compter 6 chambres au minimum » est supprimée.