Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1 » ;
2° L'article D. 732-27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « pères » est remplacé par le mot : « assurés » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Adresser à l'organisme dont ils relèvent la ou les pièces justificatives mentionnées à l'article D. 331-4 du code de la sécurité sociale ; » ;
3° A l'article D. 732-29, le mot : « pères » est remplacé par le mot : « assurés ».