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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-905 du 9 octobre 2013 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des personnes non salariées des professions agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-905 du 9 octobre 2013 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des personnes non salariées des professions agricoles)


Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1 » ;
2° L'article D. 732-27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « pères » est remplacé par le mot : « assurés » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Adresser à l'organisme dont ils relèvent la ou les pièces justificatives mentionnées à l'article D. 331-4 du code de la sécurité sociale ; » ;
3° A l'article D. 732-29, le mot : « pères » est remplacé par le mot : « assurés ».