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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »)

Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Die ", homologué par le décret du 8 juin 2011 susvisé, les mots : " du 6 novembre 1985, des 5 et 6 juin 2002 et des 8 et 9 novembre 2006. " sont remplacés par les mots : " du 6 novembre 1985, des 5 et 6 juin 2002, des 8 et 9 novembre 2006 et du 26 juin 2013. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.