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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Le cinquième alinéa (4) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Axel VILLECHAISE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».