Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2013 portant désignation de l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

L'Association pour la prévoyance collective est désignée comme organisme chargé d'assurer la gestion administrative et financière du régime additionnel de retraite institué par l'article 3 de la loi du 5 janvier 2005 susvisée.