Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion administrative et financière du régime additionnel de retraite est assurée par un organisme désigné à cet effet par arrêté conjoint pris par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget.
Les frais de gestion du régime sont prélevés sur ses ressources. »