Articles

Article AUTONOME (Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts)

Article AUTONOME (Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts)



La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, d'un tapis de la manufacture de la Savonnerie du modèle de celui qui figurait dans la seconde antichambre de Madame Victoire au château de Versailles, modèle dessiné par Pierre-Josse Perrot (1700-1750), dessinateur officiel de la manufacture de la Savonnerie dans la première moitié du xviiie siècle, tissé en 1761, 6,66 × 5,22 m.
Un des vingt-trois exemplaires réalisés jusqu'en 1790 à partir d'un dessin de Pierre-Josse Perrot (1700-1750), dessinateur en chef de la manufacture de la Savonnerie dont il rénova le grand style des cartons hérité de l'époque Louis XIV, ce rare tapis tissé en 1761 est du même modèle que le premier exemplaire créé en 1745, aujourd'hui disparu, ayant figuré dans la salle à manger du Trianon de marbre puis dans la seconde antichambre de Madame Victoire au château de Versailles. Provenant de la collection de Charles Lennox (1735-1806), troisième duc de Richmond, ambassadeur extraordinaire de Grande-Bretagne à la cour de Louis XV, qui l'acquit en 1766 pour son château du Sussex, Goodwood House, ce magnifique tapis se caractérise par sa rareté et son excellent état de conservation se marquant par l'extraordinaire fraîcheur des coloris. Seul exemplaire de cette remarquable qualité encore en mains privées, l'acquisition de cet important tapis constituerait une opportunité unique de compléter la reconstitution de l'ameublement du château de Versailles à la veille de la Révolution.
Sa valeur d'achat est fixée à 2 900 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.