Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.