Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 octobre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 octobre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire)
M. Hugues Fourage, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.