Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 25 octobre 2011 (NOR : BCRP1129071S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.