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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 25 octobre 2011 (NOR : BCRP1129071S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.