Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-899 du 8 octobre 2013 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères)

Au 3° de l'article 6 du même décret, les mots : « et pour lequel la présence de l'artiste-interprète est requise pour au moins quatre jours de tournage » sont remplacés par les mots : « et dont la représentation à l'écran nécessite au moins quatre jours de tournage ».