Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-899 du 8 octobre 2013 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 30 novembre 2009 susvisé, les mots : « au moins 25 % des plans, soit en moyenne deux plans et demi par minute » sont remplacés par les mots : « au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute ».