Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)
En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPES D'EMPLOIS
MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE (en euros)
Groupe 1 : contrôleur
5 000
Groupe 2 : chefs de salle
5 500
Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception