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Article 16 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 16 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


Délégation est donnée à Mme Laëtitia Belan, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à M. Gurvan Salaün, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière.