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Article 15 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 15 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy-Charles Marion, chef du service du pilotage et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Alain Cirot, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières.