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Article 13 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 13 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Hurtut, conseiller des affaires étrangères hors classe, chef du service de la stratégie et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à M. Philippe Conduché, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales, chacun dans la limite de ses attributions.