Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)

Pour l'application de l'article 4 du décret du 28 mars 2012 susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Engagement volontariat 2013 ».