Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :
― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
― le centre de planification et de gestion de crises de la gendarmerie nationale ;
― l'état-major du commandement de la gendarmerie prévôtale ;
― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. »